Véhicules anciens, de collection…,
et ceinture de sécurité.



Que n'avons-nous entendu à propos de l'obligation ou non d'équiper nos veilles machines de ceintures de sécurité, à l'avant, à l'arrière…, chacun évidemment redevable, c'est fort connu, de l'expérience d'un copain qui la tenait d'un autre…, en substance, tout et son contraire ou presque !

Comme pour le reste les choses sont au demeurant fort simples, les textes clairs, limpides…, aussi suffit-il de s'y reporter.

 Article R.412-1 du Code de la Route.

En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, doit porter une ceinture de sécurité homologuée dés lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application du Livre 3 - Aménagement des véhicules - Art.317-23.

 A quelles dates le Code la Route a-t-il imposé les ceintures de sécurité ?

Lapalissade, truisme, affirmation annonçant l'évidence…, le Législateur n'est également point démuni de bon sens : "Pour qu'une ceinture de sécurité soit efficace, il est obligatoire que ses ancrages aient été prévus dés la construction du véhicule et donc, fait l'objet d'essais de résistance par les organismes accrédités."

Conséquence première : Tout véhicule non pourvu PAR CONSTRUCTION, d'ancrages est exempté de l'utilisation des ceintures de sécurité que ce soit aux places avant ou aux places arrières.

 

Si fort logiquement, le Législateur - encore lui - a prévu deux étapes pour la mise en application par les constructeurs : en premier les ancrages, ensuite les ceintures, dans la pratique, c'est au port ou non de la ceinture, que s'intéressent les agents ou fonctionnaires en charge du contrôle, les dates de référence pour l'application sont alors celles de la "réception par type", le cas échéant, celle de la "réception isolée", aussi le tableau ci-après indique l'obligation faite aux véhicules particuliers d'en être dotés.

Source : F.F.V.E.

Mais attention ! Les constructeurs, par anticipation, équipèrent bien souvent leurs véhicules d'ancrages ?

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