La législation sur les armes neutralisées

Je constate avec un certain étonnement la méconnaissance quasi totale par les collectionneurs de la législation sur les armes neutralisées (classées en 8ème catégorie), car j'entends et lis tout et n'importe quoi sur le sujet, aussi m'apparaît-il nécessaire de faire un point sur la loi.

Avant toute chose il convient de faire une distinction entre la "neutralisation" et la "démilitarisation" d'une arme. La confusion sur ces deux termes est permanente, bien souvent par négligence ou par manque d'information.

La neutralisation.

     C'est l'opération technique qui consiste à rendre une arme à feu inapte au tir. Elle implique de fait un changement de catégorie.

La démilitarisation.

     N'implique pas obligatoirement l'inaptitude au tir, mais la suppression des caractères spécifiquement militaires d'une arme, pour exemple, le remplacement d'une crosse militaire par une crosse de chasse ou la suppression du tenon de baïonnette…

Neutralisation temporaire et neutralisation définitive.

Le terme "neutralisation" n'indique pas forcément que l'arme ait été rendue définitivement inapte au tir. Ainsi pour les militaires, il existe des consignes de neutralisation appliquées, entre autres, pour le transport et le stockage. On parle là de "neutralisation temporaire" en retirant certaines pièces comme le percuteur, la tige?guide ou la culasse. Il en va de même pour les tireurs sportifs qui neutralisent une arme par le biais d'un verrou de pontet, interdisant ainsi l'emploi immédiat de l'arme. La neutralisation temporaire ne modifie pas la catégorie de l'arme.

Acquisition, détention et port d'armes neutralisées.

L'acquisition et la détention d'armes neutralisées sont libres. Toutefois, si le port d'armes d'épaule n'est pas proscrit, le port d'armes de poing neutralisées est quant à lui interdit. Le législateur a voulu très probablement éviter les méprises avec une arme apte au tir. Le citoyen lambda ayant la capacité de faire la distinction entre l'aspect d'une arme réelle neutralisée ou non et une copie d'arme. Il faut remettre cette réglementation dans le contexte de l'époque où les copies d'armes étaient aisément reconnaissables et dont s'apparentait beaucoup plus à un jouet. En conséquence, le collectionneur aura intérêt à acquérir des copies d'armes de poing s'il souhaite s'en équiper lors de sorties en public.

Les tables de la loi.

La neutralisation actuelle est entrée en vigueur en 1978 suite à certains abus. Elle consiste en l'obturation de la chambre ou du canon à l'aide d'un bouchon fileté imperçable ; l'altération de la cuvette de tir par un point de soudure ou par meulage ; le sectionnement du percuteur et de l'éjecteur.

Opérations auxquelles viendront s'ajouter en 1995, le sectionnement d'une lèvre du chargeur, le perçage d'un trou sous le canon ou la destruction d'une partie des rayures ; l'adaptation au cas par cas suivant les spécificités de l'arme à neutraliser.

Le poinçon

La réglementation de 1978 introduit que seul le banc d'épreuve de St Etienne est agréé pour réaliser les opérations de neutralisation. Lorsque la neutralisation est effectuée par St Etienne, le banc d'épreuve appose sur les pièces principales de l'arme un poinçon représentant les lettres AN surmontées d'une couronne et délivre deux certificats officiels de neutralisation, l'un pour le propriétaire, l'autre pour l'administration. En cas de perte du certificat, le banc d'épreuve ne délivre pas de duplicata, mais il est possible moyennant finance de demander une attestation de neutralisation.

Neutralisations étrangères

C'est par excellence le sujet qui fâche, car ignoré (de bonne foi ou non) par les collectionneurs, mais omis bien souvent volontairement par des revendeurs de militaria peu scrupuleux. Du moment qu'ils arrivent à introduire et à revendre en France, parfois à vil prix, des armes neutralisées en Belgique, aux Pays?Bas, en Espagne ou ailleurs, pourquoi se torturer les neurones puisqu'il y aura toujours des pigeons pour les acheter !

Sachez donc, et c'est là le plus important pour vous quant aux conséquences judiciaires que cela peut entraîner, qu'il n'y a aucune reconnaissance mutuelle des procédés de neutralisation.

En clair, cela signifie qu'une arme neutralisée à l'étranger, bien que venant d'un pays de la CEE, de l'espace Schengen ou d'ailleurs…, conserve sa catégorie d'origine. Certains argueront l'existence de textes communautaires…, que les accords de Schengen prévoient la libre circulation des biens et des personnes…, et j'en passe... Que nenni... Chaque pays signataire ou non de ces accords exerce la plus totale souveraineté sur des domaines particuliers ou sensibles. C'est le cas pou les armes, le tabac, l'alcool…

Ainsi, une arme neutralisée à l'étranger doit être acheminée sous contrôle douanier vers le banc d'épreuve de St Etienne, qui confirmera et complétera la neutralisation si besoin afin que celle-ci réponde aux normes françaises. Cela entraîne immanquablement un surcoût de l'arme neutralisée que vous souhaitez acquérir, sans compter des délais de disponibilité supplémentaires, mais c'est la seule démarche qui vous permette de ne pas être hors-la-loi.

Il ne faut pas croire non plus au fait qu'un représentant de l'ordre verra bien par Iui-même que l'arme est neutralisée. La loi étant la loi, nul n'est sensé l'ignorer, et si vous avez à faire à une personne faisant son travail au pied de la lettre, le mémento en main, vous courrez à la catastrophe et cela pour avoir voulu économiser quelques Euros. La loi ne s'interprète pas, elle s'applique et se respecte.

Enfin, si chacun est libre d'agir à sa guise, n'oubliez que c'est votre responsabilité pénale que vous engagez, et de facto celle de votre club et de votre Fédération, "pour être défendu, il faut être défendable", à bon entendeur...

Michel Rocques - avril 2004.