Les associations

"Une association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leur connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Cette association est alors régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Donc si deux personnes suffisent pour former association, quant aux textes la régissant il s'agit de ceux relatif aux contrats d'association soit, la loi du 1er juillet 1901, parue au journal officiel du 02 juillet 1901 et son décret d'application du 16 août de ma même année, portant règlement d'administration publique pour l'exécution, paru au journal officiel du 17 août 1901.

Il existe plusieurs type d'associations celles dites déclarées, celles reconnues d'utilité publique, celles des congrégations religieuses et de leurs établissement, celles revêtant la forme de fédération d'associations reconnues d'utilité publique ou non...,

Contrairement à l'idée générale, une association est dirigée par son conseil d'administration, le bureau élu par ce conseil, n'est généralement en place que pour faire appliquer ses décisions. Aussi si les statuts sont à adapter, (parrainage d'admission, nombre de pouvoirs, quantum, quorum de majorité...) nous vous en proposons ci-après, à titre purement indicatif, le modèle le plus simple de celui proposé aux associations déclarées par application de la loi et du décret de 1901, votre bureau fédéral, dans la limite de ses compétences, se tient si besoin à votre disposition pour informations complémentaires.

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