Carte grise de collection

Nouvelle réglementation applicable au 1er juillet 2009.


Dissipant ainsi les craintes colportées par certains journaleux se "disant bien informés", doutant de nos fédérations réunies, ci-après quelques précisions et rappels utiles, d'un décret et deux arrêtés, tous trois en date du 09 février 2009, parus au journal officiel du 11 février suivant.

1 - Par décret N°2009-136 du 9 février 2009 - J.O. du 11 février 2009.

L'article R.311-1 du Code de la Route est réécrit : "Véhicule de collection : véhicule de plus de 30 ans d'âge qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre - code de la route."

L'article R.412-16 est remplacé par les dispositions suivantes : "Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du Ministre chargé des Transports pris après avis du Ministre de l'Intérieur."

L'article 13-I du décret ci-dessus précise : "Les dispositions du présent décret entrent en vigueur [...] au plus tard le 1er juillet 2009."

2 - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Annexe 9.2.

Conditions de circulation des véhicules de collection : "L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation." Conséquence première, disparition du carnet de déclaration de circulation.

3 - Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules - Annexe 7.4.

Véhicules de collection : "Le numéro d'immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir."