La responsabilité de l'association et de ses dirigeants.

Etre responsable, c'est répondre de ses actes.

Les associations, comme leurs dirigeants, peuvent voir leur responsabilité retenue, tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Il est donc nécessaire de prévoir une assurance.

C'est particulièrement dans le cadre de ses activités, que l'association peut voir sa responsabilité engagée. Certaines activités sont d'ailleurs plus risquées que d'autres.

La responsabilité civile de l'association.

Conformément au droit commun, la responsabilité civile de l'association peut-être contractuelle ou délictuelle.

La responsabilité "contractuelle" de l'association.

L'association engage sa responsabilité en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution d'un contrat. Certains contrats conclus par les associations présentent des particularités, il s'agit notamment du contrat d'association, c'est à dire du contrat qui lie les membres entre eux, et du contrat entre l'association et les membres qui participent aux activités prévues aux statuts.

La responsabilité de l'association liée à son fonctionnement.

L'association est un contrat, ses statuts sont la loi des parties. Aussi en cas de non-respect des règles de fonctionnement interne - modalités de convocation des assemblées non respectées, désignation des dirigeants en contradiction avec les statuts, radiation de membres, sanctions disciplinaires… - elle engage sa responsabilité contractuelle vis à vis de ses membres.

Les adhérents peuvent alors demander en assemblée générale le respect de telle ou telle disposition ou à défaut, intenter une action en justice à l'encontre de l'association. Le juge - en principe celui du T.G.I., tribunal de grande instance - peut annuler les décisions des assemblées générales ou du conseil d'administration qui ne seraient pas conformes aux règles statutaires.

La responsabilité pour non-respect d'une obligation de sécurité.

Les tribunaux considèrent que l'association est tenue d'une obligation de sécurité envers les personnes avec qui elle est liée par un contrat - en l'occurrence le contrat d'association - notamment lorsqu'elle propose des activités présentant certains risques.

Le contrat peut-être exprès ou même tacite - tel est le cas par exemple lorsqu'une personne accepte, au cours d'une fête de village, de participer à un match de football organisé par une association - peu importe par ailleurs que ce contrat soit gratuit ou onéreux.

L'obligation de sécurité est le plus souvent retenue sous la forme d'une obligation de moyens, ainsi l'association doit-elle mettre en œuvre les moyens et prendre les dispositions propres à éviter tous dangers. Si elle ne le fait pas, elle engage sa responsabilité et doit indemniser la victime de son préjudice. Encore faut-il que cette dernière prouve que l'association à manquée à son obligation, et qu'elle à donc commis une faute. Cela peut consister au manquement aux obligations de prudence et de diligence nécessaires lors de l'organisation d'une réunion, une faute de surveillance, ou encore en une erreur d'appréciation du risque encouru. L'obligation de moyens à la charge de l'association tient compte du fait que les participants ou usagers disposent d'une certaine autonomie, et qu'il est exigé d'eux un minimum de prudence et d'attention.

Les tribunaux mettent parfois à la charge de l'association, non plus une obligation de moyens, mais une obligation de résultat. Dés lors qu'un préjudice corporel à été subi, la sécurité n'a pas été assurée et l'association est responsable de plein droit sans qu'il soit besoin de prouver une faute. Cette obligation est mise à la charge de l'association quand les participants ou les usagers n'ont pas d'autonomie, et l'association ne peut s'exonérer de cette responsabilité qu'en apportant la preuve d'une cause étrangère qui ne peur lui être imputée.

Conditions de limitation de la responsabilité contractuelle de l'association.

Une association peut, dans certains limites, s'exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité contractuelle, malgré l'obligation générale de sécurité qui pèse sur elle. Il faut bien entendu que les membres, participants, concurrents, spectateurs…, aient eu connaissance de telles clauses limitatives ou exonération de responsabilité de l'association, et cela avant toute participation aux activités. Ces clauses devant être écrites, selon le cas, dans les statuts, le règlement interne, les billets d'entrée, les conditions générales de participation…

Ces clauses limitatives ou exonératoires en responsabilité ne sont pas valables et généralement déclarées comme nulles, si elles visent à exonérer l'association d'une obligation essentielle, et les tribunaux acceptent ces clauses quand pour exemple, la victime à acceptée les risques et, par son imprudence a concouru à son dommage, ils les écartent en cas de dommages corporels, si une négligence ou un défaut d'organisation est la cause de l'accident. Appréciant les circonstances de fait, ils qualifient volontiers le manquement à la sécurité de faute grave de nature à écarter toutes clauses d'irresponsabilité.

La responsabilité "délictuelle" de l'association.

Lorsque le dommage est indépendant de tout contrat, l'association peut voir sa responsabilité engagée, soit parce qu'elle à commis une faute, une imprudence, une négligence… - qu'il faut évidemment prouver - soit qu'elle est présumée responsable du dommage causé par des personnes dont elle doit répondre, ou des choses dont elle à la garde.

La responsabilité "pénale" de l'association.

Le principe de la responsabilité pénale des personnes morales a été reconnu dans le nouveau Code pénal, et il est aujourd'hui possible d'engager la responsabilité pénale d'une association pour des infractions qu'elle aurait commises.

L'infraction doit avoir été commise par les organes de l'association, c'est à dire des entités habilitées à prendre des décisions - c'est le cas pour l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau, le comité directeur… - ou par ses représentants que sont les personnes physiques disposant d'un pouvoir propre pour agir comme le président, le trésorier, le secrétaire, mais aussi le mandataire, le dirigeant de fait…

Cette responsabilité pénale de l'association peut-être engagée, même en l'absence de volonté délibérée de ses organes ou représentants, c'est ainsi le cas pour une négligence, une imprudence résultant de la non-application d'une règle de sécurité. L'infraction doit alors avoir été commise pour le compte de la personne morale, mais si le dirigeant agit pour son propre compte et dans son intérêt, l'association ne sera pas responsable de l'infraction en question.

Si la responsabilité pénale de l'association est retenue, le tribunal pourra prononcer une peine d'amende, la fermeture de l'établissement, l'interdiction d'émettre des chèques, son placement sous contrôle judiciaire, voire la dissolution.

Enfin, il faut noter que la responsabilité des personnes morales n'exclue pas celles des personnes physiques, auteurs ou complices des même faits.

De la responsabilité des dirigeants d'associations.

Le dirigeant est un représentant de l'association Le plus souvent il a été désigné ou élu directement par les adhérents…, au cours d'une assemblée…, choisi par le conseil d'administration parmi les administrateurs. C'est un mandataire qui agit au nom et pour le compte de l'association.

A l'égard de l'association.

Désigné par les membres de l'association pour gérer et administrer, le dirigeant est, comme tout mandataire, révocable à tout moment.

Il doit, comme un dirigeant d'entreprise, bien gérer l'organisme dont il a la charge en respectant notamment les règles fiscales, sociales, voire commerciales…, qui s'imposent, faute de quoi il peut voir sa responsabilité engagée.

Aussi est-il important que les statuts organisent au mieux la gestion et la représentation de l'association, par une description de la nature et des pouvoirs des dirigeants, ainsi pourra-t-il mieux apprécier l'étendue de sa responsabilité et sera-t-il plus facile de contrôler son action. Si les statuts sont flous ou muets, pèse sur le dirigeant une obligation générale de prudence ou de diligence, qui en cas de manquement, pourra être considérée comme une faute de gestion.

S'il outrepasse ses pouvoirs, le dirigeant pourra être condamné à indemniser de ses propres deniers l'association, notamment si celle-ci à été déclarée tenue de respecter les engagements et obligations pris vis-à-vis des tiers.

Envers les membres et les tiers.

Le dirigeant agit, à l'égard des membres et des tiers, en qualité de représentant de l'association C'est donc la personne morale dont il est le mandataire qui est responsable des dommages commis par lui, dans le cadre de son mandat.

De l'importance de l'assurance.

Toute omission ou insuffisance d'une précaution utile peut être génératrice d'une faute engageant la responsabilité de l'association, c'est pourquoi les dirigeants doivent prévoir une assurance couvrant les très nombreux risques encourus par l'association, sans compter l'assurance nécessaire des biens de l'association ou de ceux qui lui sont confiés.

Les dirigeants doivent porter une attention sur le contenu des contrats d'assurance - conditions générales et particulières du contrat, avenants… - en prenant le soin d'examiner les éventuelles clauses d'exclusion de garanties et les montants garantis.

Personnes dont la responsabilité doit être assurée.

L'association elle-même, en tant que personne morale.
Ses dirigeants.
Ses membres dans le cadre des activités statutaires de l'association.
Ses préposés ou salariés pendant leur service.
Tous les auxiliaires à un titre quelconque, les bénévoles notamment.
Si tel est le cas, les mineurs dont l'association à la charge.

Tout en vérifiant que le contrat considère toutes ces personnes comme "tiers" entre elles, à défaut, la responsabilité d'une de ces personnes vis-à-vis d'une autre ne sera pas garantie.

Risques couverts.

Ceux encourus pendant les activités habituelles et statutaires de l'association.
Pour les manifestations exceptionnelles ou occasionnelles, une déclaration préalable à l'assureur est nécessaire.
Si l'association à l'occasion de proposer des repas, elle veillera à couvrir le risque d'intoxication alimentaire.
La responsabilité de l'association envers tous les bénévoles, qu'ils accordent leur aide régulièrement ou occasionnellement, les mineurs confiés.

L'assurance auto.

L'association qui possède des véhicules devra bien entendu souscrire les assurances obligatoires.
Si elle fait appel à autrui pour transporter des personnes, elle devra vérifier que le conducteur possède le permis nécessaire et que l'assurance du véhicule convient.

L'assurance des locaux.

L'association peut être responsable du fait des locaux qu'elle occupe.
En cas d'utilisation occasionnelle, une extension de garantie suffira.
Si l'occupation des locaux est régulière, une assurance multirisque habitation classique est nécessaire.

L'assurance des biens.

Les bâtiments et leur contenu sont exposés aux risques de vol, vandalisme, incendie, dégât des eaux, explosion, tempête, catastrophe naturelle, acte de terrorisme…., l'assurance multirisque habitation prévoit une indemnisation si le risque survient.

Il est important de veiller à ce que les mesures de prévention du vol soient effectivement prises, et que le montant du capital mobilier couvre suffisamment la valeur des biens. Pour certains matériels coûteux, une assurance spécifique peut être alors nécessaire.

Lorsque des objets sont confiés à l'association, il faut vérifier que le contrat ne les exclut pas de la garantie et que le montant de la garantie reste suffisant. A défaut, il y a lieu de demander une extension de garantie pour les objets confiés.

Enfin, si l'association envisage d'organiser une exposition, une manifestation exceptionnelle…, il lui faudra vraisemblablement souscrire un contrat spécifique.

Dossier mis en forme par S. Pivot.