Nous sommes de plus en plus fréquemment sollicités pour tenter de dénouer
des situations compliquées, pour ne pas dire inextricables, quant aux papiers
et demandes d’immatriculation en carte grise collection de vos véhicules.

Si les lourdeurs, les blocages et les erreurs que peut encore connaître l’ANTS sont hélas nombreux, nous constatons malgré tout que les collectionneurs sont encore trop souvent à l’origine de ces complications. Ainsi, les administrateurs de la fédération que vous sollicitez par téléphone ou par mail, ne peuvent vous venir en aide qu’avec des conseils basés strictement sur des solutions légales, réglementaires et pérennes. Les lois sont ainsi faites, que tenter de gruger ou de contourner les réglementations existantes, ne fait que porter le soupçon et le discrédit sur celui qui en fait la demande, et plus largement sur les collectionneurs qui respectent les règles. Il est donc de l’intérêt de tous d’éviter ce genre de soucis administratifs en connaissant les législations telles qu’elles sont en vigueur aujourd’hui.

Il ne s’agit pas pour nous de faire du bruit et de nous donner une importance que nous n’avons pas, mais plus efficacement d’être présent au bon moment, sur les bons dossiers et pour les bonnes raisons. Nous vous conseillons au mieux avec des solutions raisonnées et raisonnables, pour autant que vous ne vous mettiez pas dans une situation administrative qui vous empêcherait d’obtenir les documents auxquels vous avez droit.

Parce que votre intérêt particulier est aussi notre intérêt collectif…

Nous avons souhaité regrouper ici, sur une même page, tous les textes et tous les documents nécessaires à vos démarches dans le seul but de vous éviter de naviguer d’un site à l’autre, d’un téléchargement à un autre. Tout est rassemblé ici, laissez-vous guider !

Voici donc nos conseils pour vos démarches :

Votre demande d’attestation véhicule collection

Un dossier rempli correctement et complet sera traité bien plus rapidement et diminuera d’autant le délai de délivrance de l’attestation. En moyenne, ce sont 45% des dossiers adressés à la FFVE qui sont retournés à leurs demandeurs car non conformes, incomplets, illisibles, mal renseignés ou manquant de photos. Ces négligences multiplient d’autant le délai de délivrance du précieux Sésame.

Votre dossier complet devra être adressé à :

FFVE – BP 40068 – 92105 Boulogne Billancourt cedex

Pour accéder à la version dématérialisée, cliquez ici

Votre contrôle technique

Il est important de ne pas écouter les « on dit » et les avis de soi-disant experts (surtout en réseaux sociaux) et de vous rappeler que lors de l’achat d’un véhicule, la partie cédante devra présenter le véhicule au contrôle technique (se référer au tableau récapitulatif à télécharger). Le passage au contrôle technique est et demeure une sécurité pour la partie acquérante. Il est le bilan exhaustif qui vous permettra de connaître au mieux l’état technique du véhicule et ainsi de rouler sereinement sur la voie publique ou de mieux appréhender le chantier de restauration qui s’annonce.

Il conviendra aussi de distinguer la notion de « CT valide » et de « CT conforme ». La notion de validité sur un document administratif est liée à la date, non pas à sa conformité technique. Même avec une contre visite, vous pourrez faire immatriculer votre véhicule dans les délais impartis par le CT puisque le véhicule a été présenté au CT. Un véhicule qui a été présenté avec succès au contrôle technique est conforme.

Votre demande de certificat d’immatriculation « véhicule collection »

Contrairement à une idée largement répandue, votre « carte grise » n’est pas et n’a jamais été un titre de propriété mais, comme son nom l’indique un certificat d’immatriculation. Cela veut dire que le véhicule que vous possédez ou que vous vous apprêtez à acquérir est conforme (après contrôle technique) aux réglementations en vigueur qui le rendent apte à circuler sur la voie publique. En d’autres termes un certificat d’immatriculation est un titre de circulation, en aucun cas un titre de propriété.

Dans le cadre de la cession d’un véhicule, rappelez-vous que le document le plus important et qui fait de vous le nouveau propriétaire légal, n’est pas le certificat d’immatriculation mais bel et bien le certificat de cession dûment renseigné, daté et signé. C’est lui qui fait de vous le propriétaire légal du véhicule. Il pourra être accompagné d’une lettre manuscrite précisément rédigée et datée par les deux parties (cédante et acquérante) et/ou d’une facture d’achat à votre nom.

Vous pourrez obtenir un nouveau certificat d’immatriculation avec un certificat de cession dont la « carte grise » est absente, pas le contraire.

Votre plaque d’immatriculation

On constate encore souvent de trop nombreux oublis concernant les tirets devant apparaitre sur vos plaques d’immatriculation.

En effet, conformément au SIV, les tirets sont des caractères d’immatriculation obligatoires au même titre que les chiffres  et les lettres.

Ne pas les représenter, entrainera une confusion avec une immatriculation étrangère (italienne), pays ayant adopté le même système d’immatriculation que la France (sans les tirets). Ne pas les représenter, outre le fait qu’il entrainera une possible verbalisation, occasionnera des tracasseries et des soucis inutiles en cas de déclaration de vol en Italie….

Le statut « carte grise collection » vous permet également de garder vos plaques d’immatriculation en couleur noire avec un lettrage de couleur argent ou blanc.

Enfin, votre immatriculation devra être apposée sur votre véhicule de manière inamovible. Dans le cas d’une plaque réglementaire, celle-ci devra être rivetée. La peinture directe sur vos pare-chocs est possible si vous respectez les dimensions et l’épaisseur des chiffres/lettres/tirets. La plaque aimantée (rigide ou souple) reste à l’appréciation des forces de l’ordre car amovible.

T.S.V.R. dite « taxe à l’essieu »

Depuis peu et plus précisément depuis l’adoption de la loi de finances 2020, et après deux années et demi de discussions menées par la FFVE, cette taxe a été supprimée pour tous les poids-lourds titulaires d’un certificat d’immatriculation « véhicule de collection ». Depuis la loi de finances 2021, elle est également supprimée pour les collectionneurs qui disposent de leur propre porteurs ou porte-engins (en carte grise normale) pour transporter sur un rassemblement ou une exposition leur véhicule de collection et qui agissant à titre particulier n’en font pas une utilisation commerciale.

Signalisation « angles morts »

Depuis le 1^er janvier 2021, le décret 2020-1396 fait obligation à tous les véhicules (y compris les bus) dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes d’arborer la signalétique « angles morts ». Ces petits adhésifs normalisés doivent être positionnés à l’arrière droit du véhicule, ainsi que de part et d’autres de la cabine. Si l’efficacité de cette signalétique reste encore à démontrer, le caractère disgracieux de ces autocollants sur nos véhicules de collection est certain. C’est ainsi que nous avons demandé et obtenu du ministère des transports que ces autocollants puissent être amovibles lors de nos rassemblements et expositions, raison pour laquelle nous vous conseillons de faire l’acquisition de cette signalétique sur support magnétique souple.

Généralité :

– Au-delà de 2,55m de largeur (hors tout), de plus de 16,50m de longueur (hors tout), ou de 44000 kgs (masse totale roulante), vous entrez en 1ère catégorie de transport exceptionnel. En conséquence, vous êtes soumis à la seule réglementation spécifique des transports exceptionnels.

Particularités :

Les interdictions permanentes pour un transport exceptionnel sont les suivantes :

Sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de 12 heures le samedi ou veille de fête (jour férié) jusqu’à 6 heures du matin le lundi ou lendemain de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue).
Le lien vers le site de la sécurité routière se trouve ici.

En tout état de cause, vous devrez adresser une déclaration ou une demande d’autorisation préalable à votre préfecture de résidence. Celle-ci vous délivrera (ou non) une autorisation ponctuelle ou permanente de circulation. Voir les modèles de Cerfa à renseigner ci-après.

lien pour obtenir le Cerfa 15624*02

1^ère catégorie : déclaration préalable

2^ème & 3^ème catégorie : demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel

On notera également que pour les transports exceptionnels classés en 2ème et 3ème catégorie, vous devrez obtenir l’autorisation du gestionnaire autoroutier (Vinci, Sanef, Eiffage, etc…).

Caractéristiques du convoi par catégorie :

– Si vous dépassez l’une des valeurs dans la catégorie, vous basculez automatiquement dans la catégorie supérieure.

– le réseau routier est classé en fonction des restrictions de circulation pour les transports exceptionnels. Voir carte ci-après.

lien carte réseaux routiers (transports exceptionnels)

Les transports de blindés chenillés concernés :

Tous les modèles de char M4 Sherman, les M7 Priest, les M24 Chaffee, les TRV M32, M32B1, les M18 Hellcat ont une largeur minimale (hors tout) de 2,62m sans excéder 3,00m et sont classés en 1^ère catégorie.

Les Tank Destroyer M10, M36, M36B1 ont une largeur minimale (hors tout) de 3,05m sans excéder 4,00m et sont classés en 2^ème catégorie.

Les M3, M3A1, M5, M5A1 Stuart et les M8 Scott ayant une largeur (hors tout) de 2,24m ne sont pas concernés par le transport exceptionnel.

Quelles sont les réglementations concernant les remorques VL ?

Définitions :

PTAC : Poids total autorisé en charge : capacité de chargement définie par le constructeur
PTRA : Poids Total Roulant Autorisé : véhicule tracteur + remorque + chargement
PV : Poids de la remorque sans occupants ni chargement
CU : Charge utile (PTAC (F2) – PV (G ou G1) = CU)
PR : Poids de la remorque et du chargement dont le poids réel (PR) ne doit pas dépasser le PTAC

Une seule phrase résume l’ensemble du sujet :
Le total des poids de l’ensemble routier (véhicule tracteur + remorque + occupants + chargement) ne doit jamais excéder le PTRA indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule tracteur.

Petit rappel de réglementation vis-à-vis des remorques VL

• Si votre remorque chargée ne pèse pas plus de 500 kg, il n’est pas nécessaire qu’elle ait une carte grise et vous pouvez la tracter avec un permis B. Plaque minéralogique identique au véhicule tracteur et simple déclaration à votre assurance.
• Si votre remorque chargée pèse plus de 500 kg sans excéder 750 kg, elle doit posséder un certificat d’immatriculation et une simple déclaration à votre assurance identique au véhicule tracteur.
• Si votre remorque a un PTAC de plus de 750 KG, dans le cas d’une remorque non freinée, le PTAC de la remorque ne devra pas être supérieur à la moitié du PV du véhicule tracteur (G1). (Exemple : Une remorque non freinée de 750 kg devra être tractée par un véhicule de 1500 kg minimum.)

Si vous ne pouvez respecter cela, la remorque doit obligatoirement avoir un système de freinage, un certificat d’immatriculation et une assurance.

Avec le Permis B

Vous pouvez conduire une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

• Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, alors la somme du PTRA : Poids Total Roulant Autorisé ne doit pas dépasser 3 500 kg.

Comment connaître le PTAC de son véhicule :

• Le PTAC de votre véhicule ou remorque est indiqué sur votre carte grise en F2.

Véhicule tracteur :

Remorque :

Permis de conduire remorque véhicule léger BE ou B96.

• Si l’ensemble roulant dépasse 3500 kg (véhicule tracteur + remorque chargée) et pèse jusqu’à  4250 kg, il vous faut au minimum le permis B96 : extrait du code de la route ici.
• Si l’ensemble roulant (véhicule tracteur + remorque chargée) pèse plus de 4250 kg, il vous faut le permis BE et vous ne pourrez dépasser les 7000kg : extrait du code de la route ici.

(Pour info, les 7000 kg viennent du fait que le véhicule tracteur VL ne doit pas dépasser 3500 kg de PTAC, tout comme le PTAC de la remorque VL :  3500 + 3500 = 7000 kg
Si dépassement, on passe en catégorie PL et le permis C1E ou CE devient nécessaire)

Comment connaître la capacité de tractage de votre véhicule tracteur ?

Il vous suffit de déduire les informations F3 de F2 situé sur votre certificat d’immatriculation, ce qui vous donnera le poids que vous pourrez tracter tout en respectant la réglementation définie par le constructeur de votre véhicule.
Exemple : F3 6250 – F2 2750 = 3500 KG ce qui veut dire que l’ensemble de votre chargement, remorque, chargement de la remorque, chargement du véhicule tracteur y compris les occupants, ne doit pas dépasser 3500 KG.

Pourquoi peut-on avoir plusieurs essieux sur une remorque ?

En sachant que sur une remorque plateau VL permis B (Hors remorque bagagerie et utilitaire) :

– 1 essieu est conçu pour porter 1350 KG
– 2 essieux = 2x 1350 KG = 2700 KG
– 3 essieux = 3 x 1350 KG= 4050 KG

Attention dans tous les cas cités, il faudra vérifier le poids que le constructeur a défini sur le certificat d’immatriculation, les capacités peuvent être revues à la baisse.

Pour exemple, si votre remorque à 1 essieu détient un PTAC de 1500 KG (J2) et que son poids pèse 550 KG (G1) vous aurez la possibilité de transporter une charge de 950 KG.

À titre d’information, une jeep M201 est donnée sortie d’usine (poids à vide) à 1090 KG, une jeep MB/GPW (poids à vide) à 1054 KG. Nous vous invitons donc à vérifier le poids à vide de votre remorque, afin d’être sûr de ne pas devoir passer à une remorque 2 essieux au minimum pour transporter en toute sécurité et légalité.

Poids à vide de nos véhicules de collection à transporter moins de 3500 KG : davantage d’informations ici.

Chargement de nos remorques et véhicules

Art. R312-21 du Code de la Route :
Si le chargement dépasse de plus de 1 mètre à l’arrière, alors son extrémité arrière doit être munie d’un dispositif émettant vers l’arrière une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres. De plus, de jour comme de nuit, il doit y avoir un dispositif réfléchissant à une hauteur comprise entre 0,40 mètre et 0,90 mètre (article 40 et 41 de l’arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l’éclairage et à la signalisation des véhicules).

Véhicule

Remorque

Afin que rien ne soit déplacé ou perdu et que le comportement du véhicule ne soit pas altéré. Répartissez la charge aussi régulièrement que possible. Placez les charges lourdes dans la moitié avant de la remorque sans surcharger la tête d’attelage. Vérifier que la charge sur la tête d’attelage ne dépasse pas le poids admissible mentionné sur l’attelage.

En espérant vous avoir éclairé et guidé pour l’ensemble de vos démarches administratives,
les membres du bureau restent à votre disposition pour répondre à vos questions.
N’hésitez pas à les contacter directement.

C’est en respectant tous ces principes et toutes ces règles de bon sens que vous circulerez sereinement sur nos routes.

Rappelez-vous enfin cet adage : « la route ne se prend pas, elle se partage ».

Bonne route et bonne conduite avec l’esprit « collection » !!